Date : 23 Mars 2012
Lieu : Le Ponant de Paris (amphithéâtre Sagem), 27 rue Leblanc, Paris 75015
Disciplines : Sciences Sociales, Sciences de l’Ingénieur et Sciences de l’Informatique
Modalités d’accès : uniquement sur inscription. Inscriptions sont à envoyer par email à aceyhan@msh-paris.fr en indiquant nom, prénom, institution, titre et adresse email.
Institutions organisatrices : Programme Sécurité – Technologie – Société (STS) de la MSH avec le concours de Morpho (Groupe Sagem).
L’objectif de cet atelier organisé par Ayse Ceyhan (MSH/Sciences Po) à la demande de l’ANR est d’examiner le principe de « Privacy-by-design » (PbD) qui souligne la nécessité de prendre en compte le respect de la vie privée des personnes dès la conception des technologies d’Information et de communication (TIC) des technologies de sécurité et de surveillance ainsi que la mise en place des services de réseautage.
Les données personnelles constituent de loin « la » composante essentielle de la société de l’information, la société de surveillance et l’économie numérique. Toutefois, leur exploitation intensive génère de sérieux problèmes d’atteinte à la vie privée des individus. Ces problèmes sont amplifiés par l’utilisation massive des informations et données personnelles dans l’espace du web relationnel qui créé non seulement de nouveaux services et opportunités économiques, mais aussi de nouveaux types de risques. Parallèlement à leur mobilisation sur le web, les données personnelles constituent également les ressources stratégiques des activités de sécurité et justice. Stockées et traitées dans de multiples bases de données et échangées entre différentes agences de sécurité, elles constituent les instruments essentiels de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
Traduit en français par l’expression « la prise en compte de la vie privée dès la conception », le PbD est présenté comme un principe que toute technologie exploitant les données personnelles doit intégrer dès sa conception et s’y conformer tout le long de son cycle de vie. Son objectif est de prévenir le risque d’exploitation abusive de ces données en intégrant un dispositif technique de protection dès la conception des solutions et services. Optionnel au départ, il est en train de devenir l’un des piliers techno-juridiques destinés à garantir la protection des données personnelles et la privacy des individus.
Si les autorités ne manquent pas d’arguments pour justifier l’introduction de ce principe dans les solutions technologiques, son sens précis, son efficacité, son coût, sa transposition juridique, la méthodologie qui permet de l’intégrer concrètement dans des systèmes technologiques et ses impacts individuels et sociétaux ne sont pas clairement adressés. Il est donc indispensable de les examiner de façon précise afin de pouvoir évaluer l’apport de ce concept à la protection de la vie privée des individus tant sur le plan de l’efficacité que de l’impact social, éthique et juridique dans un contexte où l’explosion et la globalisation des nouvelles technologies a nécessité la révision de la directive européenne 95/46 relative à la protection des données personnelles. En effet, cette révision a abouti à la refonte du cadre européen qui sera dorénavant fondé sur deux actes juridiques : un règlement général sur la protection des données et une directive portant sur la protection des données utilisées dans le cadre des affaires de police et justice pénale . Dans cette nouvelle configuration la Commission européenne prévoit de rendre obligatoire l’approche « protection des données personnelles dès la conception » et propose l’adoption du PbD pour tous les produits/services et systèmes exploitant ce type de données.
Cet atelier pluridisciplinaire associera des spécialistes des sciences politiques, des philosophes du droit et de la technologie, des juristes, des sociologues, des économistes, des ingénieurs et des spécialistes de l’informatique ainsi que des industriels et des représentants des organismes de protection des données personnelles.
8h30 : Accueil des participants 9h-9h20 : Ouverture : François Murgadella (ANR) et Michel Wieviorka (FMSH)
9h20- 9h30 : Introduction Ayse Ceyhan (MSH/Sciences Po Paris), Jean-Marc Suchier (Morpho)
9h30-11h15 Table ronde 1 : Des évolutions sociétales à la fabrication d’une norme techno- juridique de privacy
Modératrice : Dana Diminescu (ENST/MSH) Intervenants : • Adam Molnar (University of Victoria- Canada) • Anne Cammilleri (Sciences Po Rennes/CERIC) • Mireille Hildebrandt (Vrije Universitat Bruxelles/Erasmus University Pays Bas) • Sophie Poirot-Delpech ( Paris I) et Gérard Dubey (Telecom Sud Paris) • Ayse Ceyhan (Sciences Po Paris/MSH) Discutante : Dana Diminescu (ENST/MSH)
11h15-11h30 : Pause
11h30-13h15 : Table ronde 2 : Des principes généraux aux modèles opérationnels : R&T et applications
Modérateur : Laurent Olmedo (CEA) Intervenants : • Sophie Tacchi (IBM) • Dijana Petrovska (Telecom Sud Paris) • Céline Verchère (CEA) • Sébastien Gambs (IRISA) Discutante : Claire Lobet Maris (Université de Namur)
Pause déjeuner (13h15-14h15)
14h15-14h45 : Keynote speech Vidéo présentation d’Ann Cavoukian (Information and Privacy Commissionner d’Ontario) Intervention de Michelle Chibba Policy Director at IPC
14h45-16h15 : Table ronde 3 : Entre marché et régulation : enjeux économiques du PbDModérateur : François Murgadella (ANR)
Intervenants : • Alain Rallet (Paris XI) et Fabrice Rochelandet (Paris XI) • Philippe Mouttou (Thales) • Daniel Le Métayer (INRIA) • Claire Levallois-Barth (ENST) Discutant : Robert Picard (CGIET Ministère des Finances)
16h15-16h30 : Pause
16h30-18h : Table ronde 4 : Encadrements juridiques et champs d’application du PbD
Modérateur : Jean-Marc Suchier (Morpho) Intervenants : • Alexandra Guérin-François (CNIL) • Laurène Graziani (Aix-Marseille/ CERIC) • Anne Cammilleri (Sc Po Rennes/CERIC) et Rémy Prouvèze (Univ de Franche Comté/CERIC) • Nicolas Desrumaux (CERAPS Lille II) Discutante : Anne Cammilleri (Sciences Po Rennes/CERIC)
18h15 : Conclusion générale : Peter Burgess (PRIO) et Jean-Marc Suchier (Morpho)
18h35 : Clôture : Ayse Ceyhan (MSH/Sciences Po Paris), François Murgadella (ANR), Jean-Marc Suchier (Morpho)
18h40-19h30 : Cocktail de clôture
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