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LA BIOMETRIE : CHAMPS ET ENJEUX

COMPTE RENDU par Clément Lacouette (Sciences Po)

Le colloque, organisé par le GEEST (Groupe d’Etudes et d’Expertise « Sécurité et Technologies ») avec le soutien de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) dans le cadre du programme « Sécurité, Technologie, Société », les 23 et 24 janvier 2007 à la Maison des Sciences de l’Homme se donnait pour objectif de circonscrire le champ et les enjeux de la biométrie comme technique sophistiquée d’identification et en passe de devenir la clef de voûte des systèmes contemporains de sécurité.

Ces deux journées d’études ont ainsi été l’occasion d’examiner de près les contextes et les logiques politiques, bureaucratiques, internationales, économiques et scientifiques qui sous-tendent la généralisation du recours à la biométrie et son édification en tant que norme incontournable d’identification et de surveillance des individus et de gestion des populations. Compte tenu de l’éventail large des applications actuelles de la biométrie (usages policiers et judiciaires, gestion des flux transfrontaliers, contrôle d’accès au quotidien, etc.), le défi du colloque organisé par Ayse Ceyhan (directrice du GEEST, maître de conférences à Sciences Po) était donc de réunir les contributions des principaux acteurs de la biométrie : industriels, juristes, politistes, sociologues, philosophes, hauts fonctionnaires nationaux et européens ainsi que des praticiens comme les policiers et les gendarmes spécialistes de la lutte contre le terrorisme autour d’une réflexion nécessairement pluridisciplinaire visant à dégager les clés analytiques du débat sur la diffusion des techniques biométriques.

La première table ronde centrée sur la définition scientifique et technique de la biométrie a d’abord permis de rappeler les origines anciennes de la biométrie en tant que technique d’identification de toute personne vivante sur la base de ses caractéristiques physiques. Les différents intervenants ont à ce titre précisé que la nouveauté de ce que l’on appelle aujourd’hui « la biométrie » tenait dans le double processus d’informatisation et de miniaturisation des techniques classiques d’identification ainsi que dans leur déploiement à grande échelle. C’est pour cette raison qu’il semble préférable de parler de « systèmes biométriques » (Anne Carblanc, OCDE) ou encore « d’applications biométriques » (Bernadette Dorizzi, INT). La notion de « multibiométrie » a aussi été avancée au moment de faire l’inventaire des différentes techniques de reconnaissance biométrique : empreintes digitales, reconnaissance faciale, iris, vascularisation rétinienne ou encore ADN. Selon le professeur Emmanuel Alain Cabanis (Président de la Société de Biométrie Humaine) la reconnaissance génétique est d’ailleurs amenée à terme à devenir la forme idéale de biométrie puisque l’ADN constitue le véritable identifiant d’une personne. Reste que la multiplicité des techniques biométriques entretient le flou juridique qui accompagne actuellement la mise en œuvre de la biométrie. Pour la CNIL, l’absence de définition législative de ce qu’est une donnée biométrique impose un encadrement juridique serré. En France, cet encadrement revient à la CNIL à travers sa doctrine biométrie à trace/ biométrie sans trace (Sophie Vulliet-Tavernier, CNIL) tandis qu’en Europe la tache incombe au Contrôleur Européen de la Protection des Données (Peter Hustinx, CEPD) ; mais selon l’avis de tous, le défi reste bien celui de la mise en place en Europe d’un instrument juridique commun pour encadrer efficacement la diffusion de la biométrie. Enfin, l’exposé de l’état de l’art des différentes techniques biométriques a inévitablement posé la question de l’évaluation de la biométrie. Si selon les scientifiques et les industriels présents les taux d’erreurs (de 1 à 2%) restent problématiques, l’assistance a soulevé à plusieurs reprises durant les deux jours, la nécessité de réaliser des évaluations indépendantes, sur des critères plus sociologiques prenant davantage en compte les contextes sociaux et culturels d’utilisation et rejoignant ainsi le débat sur la mesure de l’acceptabilité des technologies de sécurité.

Un second débat présidé par Frédéric Ramel (Université de Lyon 3) a ensuite porté sur les enjeux internationaux de la biométrie et plus précisément sur la normalisation des technologies de sécurité qui sont devenues un enjeu central des relations internationales, du fait notamment de la mondialisation de la menace terroriste et de la libéralisation des frontières. Les questions soulevées à cette occasion ont tourné autour des problèmes de l’interopérabilité (Nicolas Delvaux, Sagem/AFNOR) et du partage d’accès aux bases de données biométriques toujours plus grandes comme EURODAC, SIS ou VIS en Europe. Tous les intervenants ont en outre bien relevé le glissement progressif de l’utilisation des bases de données à des fins de régulation vers leur utilisation comme instruments de contrôle voire de surveillance, à travers notamment le profilage des passagers. Didier Bigo (Sciences Po/CERI) et Thierry Balzacq (Université de Namur et Université de Louvain) ont ensuite insisté sur l’impact de la biométrie sur les contrôles aux frontières ainsi que sur l’extension des frontières et les éléments qui produisent sa normativité. Il a aussi été question de l’influence des Etats-Unis et des organisations supranationales telles que l’OACI dans la constitution des bases de données biométriques comme enjeux normatifs et attributs de pouvoir. Ce constat a notamment permis de lancer une réflexion sur le poids de l’Europe, tant au niveau des négociations internationales qu’au niveau de la souveraineté des Etats-membres. Le modèle biométrique est-il imposé de l’extérieur ? Comment s’impose-t-il aux Etats par la suite ? Qui décide des normalisations des dispositifs biométriques ? Quelle est la marge de manœuvre des Etats dans leur mise en œuvre ? Voilà quelques unes des interrogations qui ont animé le débat entre les chercheurs spécialisés en relations internationales et les représentants des différentes institutions de normalisation, nationales et communautaires, et qui méritent assurément d’être approfondies.

Par ailleurs, la diffusion de la biométrie est aussi l’affaire de ceux qui la produisent et en assurent la promotion. Le témoignage de responsables d’entreprises fournissant de la technologie biométrie comme Sagem (Bernard Didier), Thalès (Philippe Robin) et Oberthur (Pierre Creveuil) a permis, dans une troisième table ronde, présidée par Alain d’Iribarne (FMSH), de mieux cerner les contours et les caractéristiques de ce qui apparaît comme un marché mondial de la biométrie. Environ 120 Etats sont aujourd’hui équipés de dispositifs de reconnaissance biométrique, la demande de biométrie émanant principalement d’Etats souhaitant constituer un Etat Civil ou désireux d’investir dans des techniques sophistiquées d’élucidation des crimes et délits ou de gestion des frontières. Bien que le groupe français Sagem occupe la position de leader sur le marché de la biométrie, les trois industriels présents ce jour-là ont unanimement déploré le retard européen dans le domaine. Cela étant, si la contribution de Jacques Roujansky (Délégation Générale de l’Armement) a incontestablement eu le mérite d’éclairer les processus d’institutionnalisation de la biométrie à l’œuvre au sein de la puissance publique (coopération interministérielle, relations DGA-ANTS, élaboration de feuilles de route, etc.), la présence d’entreprises revendeuses de biométrie aurait certainement apporté un éclairage complémentaire sur les obstacles au développement d’un marché interne de la biométrie.

La deuxième journée d’étude est ensuite encore descendue d’un niveau pour analyser les usages de la biométrie, en particulier dans le champ de la sécurité et les titres d’identité. L’échange entre les chercheurs Thierry Leterre (Université de Versailles-Saint Quentin) et Pierre Piazza (Université de Cergy Pontoise) et le directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (Raphaël Bartolt), le secrétaire général du CPGN (Dominique Lapprand) ainsi que Jean-Pierre Pochon, Directeur honoraire de la Police Nationale) est apparu fécond puisqu’il a fait ressortir avec force quelques uns des traits saillants de l’utilisation de la biométrie, au premier rang desquels son extension à partir des logiques policières vers des usages plus quotidiens (gestion des horaires, accès aux lieux publics, etc.) et le passage toujours délicat du travail en laboratoire à la réalité du terrain. A cet égard les contributions de Dominique Lapprand et Jean-Pierre Pochon ont permis d’apprécier les coulisses de la mise en œuvre des dispositifs dans une perspective sociologique toujours bienvenue. S’appuyant sur des éléments de terrain, ces deux intervenants ont en particulier montré comment l’introduction de la biométrie entraînait des modifications au niveau des pratiques de travail de l’armée et de la police. La question des registres de justification du recours à la biométrie a par ailleurs traversé le débat, de la lutte contre la fraude à la lutte contre le terrorisme en passant par les effets du discours marketing autour d’une biométrie qui faciliterait la vie des usagers. Notons finalement que cette quatrième table ronde a donné lieu à un vaste débat à l’initiative d’Ayse Ceyhan sur la substance à donner aux notions de risque et d’incertitude (mais également de danger et de menaces) qui, si elles constituent pour les décideurs publics les éléments inacceptables qui fondent le recours à la biométrie, composent en revanche pour les chercheurs le paysage incontournable dans lequel il apparaît nécessaire de penser ces technologies de sécurité.

L’avant dernière séance est quant à elle abondamment revenue sur les mécanismes de stockage et de traitement des données biométriques dans les bases de données privées et publiques, nationales et européennes ; l’objectif étant de comprendre la traduction juridique de cette double « pulsion de l’archivage et pulsion de la trace » (Dana Diminescu, ENTS) qui caractérise les sociétés modernes. Sans surprise et dans la mesure où elle supporte le cadre juridique français en matière de protection des données, le rôle de la CNIL a occupé une place centrale dans la discussion. Ici aussi, les intervenants (Claire Levallois, ENST ; Sylvia Preuss-Laussinotte, Paris X-Nanterre) ont dénoncé la dérive de l’ouverture des bases de données à un public toujours plus large : initialement conçus pour identifier les délinquants sexuels les grands fichiers nationaux FAED et FNAEG s’étendent aujourd’hui à presque toutes les infractions. Dans ce contexte « d’insécurité juridique » (Claire Strugala, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence), les principes cardinaux que sont les principes de finalité et de proportionnalité apparaissent dès lors bien fragiles. C’est ce qu’a bien montré Claire Levallois en posant la question pertinente de savoir dans quelle mesure le droit était capable de suivre les évolutions technologique. Le débat sur le statut à accorder à la photo numérisée soulevé par Sylvia Preuss-Laussinotte (et sur lequel la CNIL a tranché en excluant la photo numérisée de la liste des données biométriques) s’inscrit pleinement dans ce questionnement. Le constat de flou juridique est enfin partagé au niveau européen puisque la Commission Européenne n’ayant pas arrêté de politique officielle en matière de biométrie se trouve prise entre le feu du principe de subsidiarité (qui confère aux Etats membre une liberté d’action dans la mise en œuvre) et celui de l’imposition des standards américains en matière de sécurité (Jacques Verraes, Commission européenne, DG Justice, Liberté, Sécurité)

Enfin la dernière table ronde, présidée par Sophie Body Gendrot (Paris V), proposait une ouverture en se donnant comme objectif de dégager les problèmes éthiques et sociaux incarnés par la biométrie. Tout en invitant à prendre en compte la diversité des contextes sociaux et culturels dans lesquels les technologies de sécurité s’insèrent, Sophie Body Gendrot a ouvert la séance en rappelant que partout les questions de contrôle social et de surveillance étaient au cœur de la diffusion de la biométrie. C’est pourquoi Ayse Ceyhan a d’abord présenté une réflexion sur le sens à donner au terme de « privacy » que le vocable français « vie privée » traduit de façon insatisfaisante puisqu’il ne rend pas compte de la notion d’acceptabilité. Or, c’est justement cette question de l’acceptabilité qu’a tenté de cerner l’exposition des résultats d’une enquête réalisée entre 2004 et 2006 au Canada et qui avait pour but de croiser les représentations de la vie privée dans différents pays afin de prendre la mesure du processus de « technologisation ». Entre autres résultats surprenants, l’enquête révèle qu’en France la biométrie reste relativement méconnue en comparaison aux autres pays. C’est dans ce sens aussi que François Giquel (Vice Président de la CNIL), a rappelé l’absence, en France, d’une prise de conscience sociale sur la protection de la vie privée et a renouvelé l’appel à un vaste débat public sur le thème tandis que Saadi Lahlou (EHESS/CNRS) a insisté sur la nécessité de privilégier, autant que possible, la biométrie en authentification plutôt qu’en identification, la première étant bien sûr moins intrusive que la seconde. La question de l’acceptabilité de la biométrie la rapproche souvent de la problématique de l’identité, Contre l’argument fréquemment invoqué selon lequel la biométrie porterait atteinte à l’identité en la « figeant », Jean-Paul Hanon (Saint-Cyr Coëtquidan) a tenu à souligner que la « chosification » de l’identité par la biométrie pouvait au contraire être perçue comme la garantie du respect de la vie privée et des libertés des individu. Quant à Pierre-Antoine Chardel (INT), au terme d’un survol des différentes perspectives analytiques, il a mis l’accent sur les processus conscients et inconscients, réels ou imaginaires qui participent à la construction de l’acceptabilité de la biométrie au sein des sociétés modernes.

Au total, si elle n’avait pas eu lieu le soir de la première journée mais de la seconde, la discussion invitant les chercheurs à se joindre aux industriels et aux acteurs publics dans une démarche concertée de division du travail scientifique où tous seraient dans « le même bateau » de la biométrie (Philippe Robin, Thales), aurait de toute évidence conclu de façon emblématique ces deux journées d’études. Il n’en reste pas moins qu’un tel colloque, tout en ayant le mérite de rassembler un éventail considérable de connaissances et de savoirs partagés, fait aussi inévitablement naître des attentes quant aux suites éventuelles à donner à l’utilisation des clés analytiques ainsi dégagées.