Nouvel article

LA BIOMETRIE : CHAMPS ET ENJEUX

Mercredi 23 et jeudi 24 janvier 2008

Colloque organisé par le Groupe d’Etudes et d’Expertise Sécurité et Technologies (GEEST)avec le soutien de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH)

Organisation scientifique : Ayse Ceyhan Maître de conférences à Sciences Po Directrice du GEEST et du programme « Sécurité, Technologie, Société » à la FMSH

---

JOURNEE I – MERCREDI 23 JANVIER 2008 (matin)Accueil des participants : 9h

Ouverture du colloque : Alain d’IRIBARNE, Administrateur de la FMSH (9h30)

Introduction : Ayse CEYHAN, Sciences Po et GEEST

Table ronde 1 – Définir la biométrie (10h15 - 12h45)

Cette séance commencera par un examen de la donnée biométrique du point de vue scientifique, médicale et technique. Quel est l’apport de la génétique pour définir la biométrie ? Comment les parties du corps se transforment en une donnée biométrique ? Il s’agira ensuite d’examiner ce qu’est « une donnée biométrique » du point de vue juridique. Cette question est fondamentale car elle introduit dès le départ le problème de la formulation et de l’encadrement de la biométrie. Comment le droit national (français) et le droit européen définissent-ils la « donnée biométrique » ? Qu’est-ce qui fait qu’une simple photo d’identité soit acceptée comme une « donnée biométrique » ? Quel est l’impact de la donnée biométrique sur l’identité des individus ? Quels sont les problèmes liés à la protection des données biométriques ? Ces questions sont loin d’être définitivement tranchées à l’heure actuelle. Quel est le point de vue de la CNIL, du Conseil d’Etat, de la Commission Européenne et de l’OCDE ?

Présidente de la séance : Anne CARBLANC, (OCDE, Administratrice Principale, Division Politiques de l’Information et des Communications)

Intervenants : • Emmanuel Alain CABANIS, (Académie Nat.Médecine et Société de la Biométrie Humaine), L’identification des personnes par les techniques de la biométrie et de la génétique : définitions.

• Bernadette DORIZZI, (INT) : De l’empreinte corporelle à l’identifiant numérique.

• Sophie VULLIET-TAVERNIER, (CNIL) : Les données biométriques : des données à caractère personnel pas comme les autres.

• Peter HUSTINX, (Contrôleur Européen de la Protection des Données CEPD) : Biométrie dans l’Union Européenne.

---

JOURNEE I – MERCREDI 23 JANVIER 2008 (après-midi)

Table ronde 2 – Faire de la biométrie une norme internationale (14h15 - 16h30)

Il s’agira d’examiner comment, depuis les années quatre-vingt dix, la biométrie est entrée dans les systèmes de surveillance et d’identification, comment avec les attentats du 11 septembre elle est devenue une norme globale de gestion de la mobilité et de la surveillance des populations. Il s’agira également d’analyser le rôle déterminant de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), des Etats-Unis et la position de l’Union Européenne dans la biométrisation des documents de voyage et d’identité. Quelles sont les normes d’interopérabilité ? Comment ces normes sont appliquées ? Qui les contrôle ? Dans un sens plus global, quel est l’impact de la biométrie sur les relations internationales ? Comment modifie-t-elle les notions de frontière, de surveillance et de contrôle ? Quel type de coopération euro atlantique met-elle en place ?

Président de la séance : Frédéric RAMEL (Université de Lyon 3)

Intervenants : Nicolas DELVAUX, (SAGEM / AFNOR/), La normalisation en biométrie : participer et construire l’avenir.

Didier BIGO, (Sciences Po / CERI), Le visa biométrique et son impact sur les relations internationales.

Thierry BALZACQ, (Université de Namur et Université de Louvain) : Frontière, traçabilité, assemblages.

Table Ronde 3 – Etudier les conditions de production de la biométrie (16h50 - 19h))

Il s’agira d’examiner les logiques des acteurs qui participent à la production de la biométrie et d’établir les relations qu’ils entretiennent entre eux. Cette séance analysera les logiques du marché et les rapports entre Etat et entreprises et examinera comment ces deux coopèrent pour adopter la biométrie. Après un rapide état de l’art, elle fera le point des produits émergents. Elle analysera les enjeux nationaux et européens de la constitution d’un secteur et d’un marché de la biométrie et examinera les rapports de ce marché avec les Etats-Unis et la Chine.

Président de la séance : Alain d’IRIBARNE (FMSH)

Intervenants : Bernard DIDIER, (Sagem)

Philippe ROBIN, (Thales)

Pierre CREVEUIL, (Oberthur Card Systems)

Jacques ROUJANSKY, (Délégation Générale pour l’Armement - DGA)

---

JOURNEE II – JEUDI 24 JANVIER 2008 (matin) 9h - 9h15 : Accueil des participants

Table Ronde 4 – Appliquer la biométrie dans les champs de l’identification et de la sécurité (9h15-12h30)

Les applications de la biométrie sont anciennes et multiples. Cette séance examinera comment dès Alphonse Bertillon les techniques d’identification ont fait de la biométrie un outil indispensable pour identifier et surveiller les individus. Elle analysera également les pratiques contemporaines de gestion de la mobilité des personnes et des foules. Pour ce faire, elle examinera l’adoption du passeport biométrique et le projet de carte d’identité biométrique INES ainsi que les résistances qu’elle a générées. Elle analysera comment la Police et la Gendarmerie introduisent la biométrie dans leurs pratiques de maîtrise et de prévention de la violence dans l’espace public et dans le monde virtuel (Internet). Elle examinera également la contribution de la biométrie à la lutte contre le terrorisme.

Président de la séance : Thierry LETERRE (Université de Versailles – Saint-Quentin en Yvelines).

Intervenants : Pierre PIAZZA, (Université de Cergy Pontoise) : Usages policiers de la biométrie : enjeux et problèmes.

Raphaël BARTOLT, (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : Quel rôle pour ce nouvel acteur ?

Dominique LAPPRAND, (Centre de Prospective de la Gendarmerie Nationale CPGN) : La biométrie, de la preuve du procès pénal à l’instrument opérationnel de sécurité.

Jean-Pierre POCHON, (Directeur Honoraire de la Police Nationale) : La biométrie dans le cadre de la lutte antiterroriste.

---

JOURNEE II – JEUDI 24 JANVIER 2008 (après-midi)

Table Ronde 5 – Relier la biométrie aux bases de données (14h -16h 30)

Cette séance examinera le stockage et le traitement des données biométriques dans les bases de données privées et publiques, nationales et européennes. Elle étudiera les méthodes déployées ainsi que les normes techniques d’interopérabilité. Elle examinera comment la mise en place d’un système de réseaux participe à l’établissement d’un espace de traçabilité dans le public et le privé et analysera l’acceptabilité et les résistances que celui-ci génère. Elle analysera comment les bases de données participent à la création de normes d’inclusion et d’exclusion pour des groupes vulnérables comme les immigrés et les demandeurs d’asile. Toutes ces analyses se feront sur la base d’un questionnement juridique sur l’efficacité des systèmes de protection des données aux niveaux national et européen.

Présidente de la séance : Dana DIMINESCU, Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST) et FMSH

Intervenants : Claire LEVALLOIS, (ENST) : L’usage de la biométrie dans le secteur privé et le secteur éducatif en France.

Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE (Paris X-Nanterre) : Les problèmes liés à l’encadrement juridique des bases de données biométriques en France.

Claire STRUGALA, (Université Paul Cézanne) : Les bases de données corporelles à trace : un régime de protection à efficacité controversée.

Jacques VERRAES, (Commission Européenne DG Justice, Liberté, Sécurité) : Identification et vérification des personnes : défi législatif et opérationnel dans les marges de la subsidiarité.

Table ronde 6 – Dégager les problèmes éthiques et sociaux (16h50-19h)

Par sa transformation des parties du corps inchangeables (iris, rétine, empreintes digitales etc) en une preuve d’identité et par son objectif de déterminer les personnes dites « à risque », la biométrie génère des problèmes éthiques, sociaux et juridiques cruciaux. Cette séance examinera comment elle transforme les conceptions d’identité et d’ontologie du corps et donne lieu à des interrogations quant à la protection des droits fondamentaux et de la vie privée.

Présidente de la séance : Sophie BODY GENDROT, (Paris V)

Intervenants : Ayse CEYHAN, (Sciences Po/GEEST) : Biométrie et son acceptabilité dans le contexte des conceptions mouvantes de la vie privée.

Pierre-Antoine CHARDEL, (INT) : L’imaginaire des technologies d’identification et leur acceptabilité en question.

François GIQUEL (CNIL) : Biométrie et vie privée.

Saadi LAHLOU (EHESS/CNRS) : Identification et authentification du corps physique au corps biométrique.